Aides financières à la prévention : qui les propose, pour quoi

En bref. La principale source d'aides pour une TPE/PME, c'est l'Assurance Maladie – Risques professionnels, via votre Carsat : les subventions prévention pour les entreprises de 1 à 49 salariés (chutes, troubles musculosquelettiques, risque chimique, risques psychosociaux, formations…), et les contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés de certains secteurs. Les demandes se font en ligne sur net-entreprises.fr, et sont traitées par ordre d'arrivée dans la limite du budget annuel. S'y ajoutent votre OPCO pour les formations, l'Anact pour les projets sur les conditions de travail, et l'Agefiph pour le handicap.

« La prévention, c'est bien, mais je n'ai pas le budget. » Je l'entends très souvent. Et c'est vrai que certaines mesures coûtent cher : un nouveau plan de travail réglable, un système d'aspiration, des protections contre les chutes, une plateforme de livraison.

Ce que beaucoup de dirigeants ignorent, c'est qu'une partie de ces dépenses peut être financée. L'Assurance Maladie – Risques professionnels consacre chaque année un budget à aider les petites entreprises à s'équiper. Encore faut-il savoir que ces aides existent, et comment les demander.

Les subventions prévention de la Carsat (1 à 49 salariés)

Les subventions prévention sont des aides financières versées par votre Carsat (Cramif en Île-de-France, CGSS en outre-mer) aux entreprises de 1 à 49 salariés, pour financer une partie de leurs équipements, formations ou accompagnements de prévention.

Voici les principales subventions proposées en 2026 (Carsat Pays de la Loire) :

Certaines Carsat proposent aussi des subventions régionales, par exemple sur le risque routier ou la rénovation de locaux. Les taux de prise en charge et les plafonds sont propres à chaque subvention : ils sont détaillés sur la fiche de chaque aide, sur ameli.fr. Pour vous donner un ordre d'idée, en 2026, les subventions prévention couvrent de 50 à 70 % du montant hors taxes de l'investissement selon le dispositif, dans la limite de 25 000 € par dispositif (CRAMIF). La subvention Prévention des risques ergonomiques, ouverte à toutes les entreprises quel que soit leur effectif, finance jusqu'à 70 % de l'investissement, dans la limite de 25 000 € par type d'action et de 75 000 € au total pour une entreprise de moins de 200 salariés (CRAMIF).

Les règles à connaître

• Il faut avoir un DUERP. Et à partir de 11 salariés, il doit avoir été mis à jour depuis moins d'un an. C'est la même règle à la CRAMIF et dans les Carsat (CRAMIF).
• Le montant minimum de subvention est passé de 1 000 € à 500 € au 1er janvier 2026 : même un petit investissement peut être aidé (Carsat Pays de la Loire).
• La demande se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Si vous n'avez pas accès à ce compte, votre expert-comptable peut vous aider.
• Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée, dans la limite du budget annuel, avec un délai de réponse de deux mois au maximum (Carsat Bretagne). Autrement dit : n'attendez pas la fin de l'année pour déposer votre demande.
• Il y a des limites de cumul. Selon un récapitulatif publié en mars 2026 pour la Carsat Rhône-Alpes, une entreprise peut obtenir au maximum trois subventions de natures différentes, dans la limite de 75 000 € sur la période 2023-2028, et une subvention ne se cumule pas avec une autre aide publique pour le même investissement (Promeom).
• Lisez les conditions avant d'acheter. Chaque subvention a ses propres conditions (équipements éligibles, factures acceptées, déclaration des aides publiques déjà perçues). Dans le doute, contactez votre Carsat avant de commander.

Les contrats de prévention (moins de 200 salariés)

Les contrats de prévention sont des aides plus importantes, signées entre votre entreprise et votre Carsat, pour financer un projet de prévention global. Ils sont réservés aux entreprises de moins de 200 salariés dont le secteur est couvert par une convention nationale d'objectifs, signée entre l'Assurance Maladie et une organisation professionnelle.

Selon le récapitulatif de mars 2026, l'aide va de 15 à 70 % du montant de l'investissement, et une entreprise qui a signé un contrat de prévention ne peut pas, en parallèle, obtenir une subvention prévention (Promeom). Pour savoir si votre secteur est concerné, contactez votre Carsat.

Les autres financeurs

Au-delà de la Carsat, d'autres acteurs peuvent financer une partie de votre démarche :

• Votre OPCO (opérateur de compétences de votre branche) finance des formations, dont beaucoup de formations en santé-sécurité. On fait le tour des formations dans Formations sécurité.
• L'Anact gère le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), qui soutient des projets sur l'organisation et les conditions de travail.
• L'Agefiph aide à l'aménagement des postes de salariés en situation de handicap et au maintien dans l'emploi.
• L'OPPBTP, pour les entreprises du BTP, propose conseil et formation, et des outils gratuits.
• Votre région peut aussi proposer des aides, souvent liées à la modernisation des équipements.

Comment préparer une demande d'aide ?

Pour préparer une demande d'aide, partez de votre DUERP : c'est lui qui justifie le besoin. Voici la démarche :

1. Identifiez le risque prioritaire. Votre DUERP et votre cotation vous disent quel risque traiter en premier (voir notre méthode).
2. Choisissez la mesure. Votre plan d'actions dit ce que vous allez faire, et quel équipement acheter (voir comment le construire).
3. Cherchez la subvention qui correspond sur le site de votre Carsat ou sur ameli.fr, et vérifiez les conditions.
4. Faites vos devis en vérifiant que l'équipement est bien éligible.
5. Déposez la demande sur net-entreprises.fr, tôt dans l'année si possible.
6. Gardez tout : devis, factures, preuve de la mise en place. Et ajoutez la mesure à votre DUERP une fois réalisée.

En cas de doute, appelez votre Carsat : ses équipes peuvent vous orienter vers la bonne aide.

À retenir

• La principale source d'aides, c'est votre Carsat (CRAMIF en Île-de-France) : des subventions prévention pour les entreprises de 1 à 49 salariés, et des contrats de prévention pour celles de moins de 200 salariés de certains secteurs.
• En 2026, les subventions prévention couvrent de 50 à 70 % du montant hors taxes de l'investissement selon le dispositif, dans la limite de 25 000 € par dispositif.
• Pour en bénéficier, il faut avoir un DUERP, mis à jour depuis moins d'un an à partir de 11 salariés.
• Les demandes se font sur net-entreprises.fr et sont traitées par ordre d'arrivée, dans la limite du budget : déposez tôt dans l'année, et vérifiez les conditions avant d'acheter.
• Votre OPCO, l'Anact, l'Agefiph, l'OPPBTP ou votre région peuvent aussi financer une partie de votre démarche.

Et avec MaPrev ?

Une demande d'aide solide commence par une évaluation des risques sérieuse. Avec MaPrev, vous repartez avec votre DUERP et un plan d'actions de prévention, où chaque mesure est rattachée à un risque coté : exactement ce qu'il faut pour savoir quelle subvention viser.

Les risques et les mesures viennent d'un référentiel construit à partir de sources, pour la plupart officielles, sans IA générative, et chaque questionnaire métier a été testé par des professionnels de l'activité concernée : les mesures proposées sont réalistes, et souvent celles que les aides financent. Vous repartez aussi avec un kit prévention complet (signalétique, fiches EPI, fiches de formation, livret d'accueil sécurité, fiches réflexes en cas d'accident), le tout pour 199 € HT. Vous pouvez commencer gratuitement : vous ne payez que si le résultat vous convient.

Et pour la version vidéo, on vous explique les aides dans l'épisode Les aides financières pour vous équiper de la MaPrev Academy.

FAQ : les aides financières

Mon entreprise de 3 salariés peut-elle avoir une subvention de la Carsat ?

Oui. Les subventions prévention sont justement destinées aux entreprises de 1 à 49 salariés. Il faut remplir les conditions de la subvention visée et déposer la demande en ligne.

Peut-on obtenir une aide pour un équipement déjà acheté ?

Ça dépend de la subvention et de ses conditions. Le plus sûr : vérifier les conditions et contacter votre Carsat avant d'acheter.

Les EPI sont-ils financés par les subventions ?

Les subventions visent surtout les équipements de protection collective, les aménagements et les formations, qui réduisent le risque pour tout le monde. Les EPI de base restent à la charge de l'employeur (voir notre article sur les EPI).

Faut-il un DUERP pour demander une aide ?

Votre DUERP est en tout cas le meilleur point de départ : il justifie le besoin et montre que la mesure répond à un risque identifié. Et c'est de toute façon une obligation dès le premier salarié.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

Pour les subventions prévention, la Carsat Bretagne annonce un délai maximum de deux mois, dans la limite du budget annuel. D'où l'intérêt de déposer votre demande tôt dans l'année.