Du DUERP au plan d'actions de prévention

En bref. Un DUERP ne s'arrête pas à la liste des risques : il doit déboucher sur des actions pour les réduire. En dessous de 50 salariés, vous consignez dans votre DUERP la liste de vos actions de prévention et de protection. À partir de 50, c'est un programme annuel de prévention (PAPRIPACT) avec, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, ses indicateurs, son coût et son calendrier (article L. 4121-3-1 du Code du travail).

Vous avez fait votre DUERP. Vous avez identifié vos risques, vous les avez cotés, vous savez lesquels sont les plus graves et les plus fréquents. Bravo, vraiment, vous avez fait la partie que beaucoup de dirigeants n'osent même pas commencer.

Mais si je m'arrêtais là, je vous mentirais. Parce qu'un DUERP qui liste des risques sans rien faire derrière, c'est un document qui dit noir sur blanc : « Je savais. » Et le jour où il y a un accident, c'est exactement ce qu'on vous reprochera.

Le DUERP, c'est le diagnostic. Le plan d'actions, c'est le traitement. Et c'est le traitement qui protège vraiment vos salariés.

Le plan d'actions est-il obligatoire ?

Oui, quelle que soit la taille de votre entreprise, votre évaluation des risques doit déboucher sur des actions de prévention. Ce qui change avec la taille, c'est la forme que ça prend :

• Moins de 50 salariés : une liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés, consignée dans votre DUERP et dans ses mises à jour.
• 50 salariés et plus : un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, le fameux PAPRIPACT. Il fixe la liste détaillée des mesures de l'année à venir, avec pour chacune ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat, l'estimation de son coût, les ressources mobilisables et un calendrier. Il est présenté au CSE.

Et dans les deux cas, cette liste ou ce programme est mis à jour, si nécessaire, à chaque mise à jour de votre DUERP (article R. 4121-2).

Entre nous, même en dessous de 50 salariés, je vous conseille de construire votre liste comme un petit PAPRIPACT : qui fait quoi, pour quand, combien ça coûte. Ça ne vous prend pas beaucoup plus de temps, et vous savez enfin où vous en êtes.

Comment choisir les bonnes actions de prévention ?

Pour choisir vos actions, suivez l'ordre des 9 principes généraux de prévention fixés par le Code du travail (article L. 4121-2). Ils ne sont pas là pour faire joli : ils vous disent dans quel ordre réfléchir. Les voici, traduits en langage de tous les jours :

1. Éviter le risque : est-ce qu'on peut tout simplement supprimer la situation dangereuse ?
2. Évaluer les risques qu'on ne peut pas éviter : c'est votre DUERP.
3. Combattre le risque à la source : agir sur la cause, pas sur les conséquences.
4. Adapter le travail à l'homme : le poste, les outils, les méthodes doivent s'adapter à la personne, pas l'inverse.
5. Tenir compte de l'évolution de la technique : il existe peut-être aujourd'hui un équipement plus sûr que celui d'il y a 10 ans.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins : un produit moins toxique, une machine mieux protégée.
7. Planifier la prévention : penser ensemble la technique, l'organisation, les conditions de travail et les relations humaines.
8. Donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle : un garde-corps protège tout le monde, un harnais ne protège que celui qui le porte (et qui pense à le mettre).
9. Donner les bonnes instructions à vos salariés : former, informer, expliquer.

Vous remarquez quelque chose ? Les équipements de protection individuelle, les fameux EPI, n'arrivent qu'en fin de liste. Ce n'est pas un hasard. Distribuer des gants, c'est utile, mais c'est la dernière ligne de défense, pas la première. Le réflexe « j'ai acheté des EPI, je suis tranquille » est l'un des plus courants, et l'un des plus trompeurs. (Les EPI restent indispensables, et on vous explique comment bien les gérer dans notre article sur la dotation, le suivi et le registre des EPI.)

Que doit contenir un plan d'actions ?

Un bon plan d'actions précise, pour chaque risque prioritaire : l'action, la personne responsable, l'échéance, le coût et la façon de vérifier que ça a marché. Reprenons la cuisine du restaurant de notre article sur la cotation des risques :

Regardez bien : pour la chute, il y a deux lignes. La première agit sur la cause (le sol), la seconde protège la personne (les chaussures). C'est exactement l'ordre des principes de prévention, appliqué en vrai.

Par où commencer quand on a 30 actions à faire ?

Commencez par les risques les plus critiques, puis, à criticité égale, par les actions les plus simples et les moins chères. On appelle souvent ça les « quick wins », et il y en a toujours.

Ranger un passage encombré, afficher une consigne, faire vérifier un extincteur, briefer l'équipe 10 minutes avant le service : ça ne coûte presque rien et l'effet est immédiat. Ça vous donne aussi de l'élan, à vous comme à vos salariés. Et pendant ce temps, vous préparez les actions plus lourdes (un nouvel équipement, un réaménagement) en les planifiant sur l'année.

Et pour ces actions plus lourdes, pensez aux aides. L'Assurance Maladie – Risques professionnels, via votre Carsat, finance une partie de certains équipements de prévention pour les TPE et PME. On vous dit qui propose quoi dans notre article sur les aides financières à la prévention, et on vous l'explique aussi en vidéo dans l'épisode Les aides financières pour vous équiper de la MaPrev Academy.

Comment suivre son plan d'actions dans le temps ?

Le suivi, c'est ce qui transforme un plan d'actions sur papier en vraie démarche de prévention : fixez-vous un rendez-vous régulier pour faire le point, cochez ce qui est fait et recotez les risques traités.

Concrètement, voici ce que je vous conseille :

• Un point tous les trois mois, même court. Qu'est-ce qui est fait ? Qu'est-ce qui a pris du retard ? Pourquoi ?
• Recotez chaque risque traité. Si le sol de la cuisine passe de 9 à 4 grâce aux tapis et aux chaussures, notez-le. C'est la preuve que vous avez agi, et c'est ce que vous montrerez en cas de contrôle de l'inspection du travail.
• Gardez les justificatifs : factures, attestations de formation, fiches de remise des EPI, comptes rendus. Ce sont vos preuves. On vous montre quels documents tenir dans notre article sur les documents de prévention d'une TPE/PME.
• Parlez-en à vos salariés. Une action expliquée est une action appliquée. Une consigne qui tombe du ciel finit souvent au fond d'un tiroir.

Et à chaque mise à jour de votre DUERP, votre plan d'actions bouge avec : de nouveaux risques, de nouvelles actions, d'autres qui disparaissent parce qu'elles sont faites.

À retenir

• Quelle que soit votre taille, votre DUERP doit déboucher sur des actions : une liste consignée dans le DUERP en dessous de 50 salariés, un PAPRIPACT à partir de 50.
• Choisissez vos actions dans l'ordre des 9 principes généraux de prévention : d'abord supprimer ou réduire le risque à la source, les EPI en dernier.
• Pour chaque action, notez le risque visé, la mesure, le responsable, l'échéance, le coût et la façon de vérifier que ça a marché.
• Commencez par les risques les plus critiques et, à criticité égale, par les actions simples et peu coûteuses. Pour les plus lourdes, pensez aux aides.
• Faites le point régulièrement (tous les trois mois, par exemple), recotez les risques traités et gardez vos justificatifs.

Et avec MaPrev ?

Avec MaPrev, le plan d'actions se construit en même temps que votre DUERP : pour chaque risque, on vous propose des mesures de prévention issues de notre référentiel, construit à partir de sources pour la plupart officielles et sans IA générative. Et parce qu'une mesure n'a d'intérêt que si on peut vraiment l'appliquer, nous avons fait tester le questionnaire de chaque activité par des professionnels du terrain : ils nous ont dit ce qui tenait la route dans leur quotidien, et ce qui ne marchait que sur le papier. Vous choisissez celles que vous voulez mettre en place, et quand. Vous repartez avec votre plan d'actions de prévention dans votre kit prévention, avec les documents qui vont avec : fiches de dotation des EPI, fiches de formation, livret d'accueil sécurité, signalétique prête à imprimer, fiches réflexes en cas d'accident. Tout ça pour 199 € HT.

Et parce qu'un plan d'actions, ça se suit dans le temps, le Kit Sérénité (199 € HT, puis 19,99 € HT par mois à partir du deuxième mois) vous permet de vraiment piloter votre démarche de prévention et de la garder à jour. Vous pouvez commencer gratuitement, et vous ne payez que si le résultat vous convient.

FAQ : le plan d'actions de prévention

J'ai moins de 50 salariés, dois-je faire un PAPRIPACT ?

Non, le PAPRIPACT est obligatoire à partir de 50 salariés. En dessous, vous devez consigner dans votre DUERP la liste de vos actions de prévention et de protection. Rien ne vous empêche de lui donner la même structure, au contraire.

Dois-je avoir tout réalisé en un an ?

Non. Ce qu'on vous demande, c'est d'avoir identifié des actions, de les avoir planifiées et de les mettre en œuvre. Certaines prendront plus de temps. Ce qui compte, c'est de pouvoir montrer que vous avancez, en commençant par les risques les plus graves.

Acheter des EPI, est-ce que ça suffit ?

Non. Les EPI arrivent en dernier dans l'ordre des principes de prévention. Avant, demandez-vous si vous pouvez supprimer le risque, agir à la source ou protéger tout le monde collectivement. Les EPI viennent compléter, pas remplacer.

Qui doit être associé au plan d'actions ?

Vos salariés, d'abord, parce que ce sont eux qui appliquent les mesures. Le CSE s'il existe, qui contribue à l'évaluation des risques et, à partir de 50 salariés, à qui le programme annuel est présenté. Et votre service de prévention et de santé au travail peut vous conseiller.