DUERP obligatoire : quelles entreprises sont concernées ?

En bref. Le DUERP est obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins un salarié, quels que soient son secteur, sa forme juridique ou sa taille (article R. 4121-1 du Code du travail). Le seul cas où vous n'êtes pas concerné, c'est quand vous travaillez seul. Ce qui change avec la taille de votre entreprise, ce n'est pas l'obligation, c'est ce qu'on vous demande autour : mise à jour annuelle à partir de 11 salariés, programme annuel de prévention à partir de 50.

« Est-ce que je suis vraiment obligé de faire un DUERP ? » C'est sûrement la question qu'on nous pose le plus. Et la plupart du temps, elle arrive avec un petit espoir derrière : « Parce que moi, je n'ai que deux salariés », « parce que moi, c'est un bureau, il n'y a pas de danger », « parce que moi, c'est une association ».

Je vais être direct : la réponse est oui. Dans tous ces cas-là. Le Code du travail ne fait pas de différence entre une usine de 300 personnes et un salon de coiffure avec une apprentie. Dès que quelqu'un travaille pour vous, vous devez évaluer les risques auxquels il est exposé et écrire le résultat dans un document unique.

Mais alors, pourquoi tant de dirigeants pensent ne pas être concernés ? Parce qu'il y a des seuils (11, 50 salariés) qui traînent partout, et qu'on finit par croire que le DUERP commence à partir d'un certain nombre. Ce n'est pas le cas. On remet tout à plat.

Qui doit faire un DUERP ?

Toute entreprise qui emploie au moins un salarié doit faire un DUERP, dès la première embauche. Peu importe :

• votre secteur : un cabinet comptable est concerné au même titre qu'un garage ou un chantier ;
• votre forme juridique : SARL, SAS, EURL, entreprise individuelle, micro-entreprise, association, tout le monde est logé à la même enseigne ;
• le contrat de votre salarié : CDI, CDD, temps partiel, apprenti, saisonnier, il compte dès le premier jour.

Et ce n'est pas tout. Pour le Code du travail, les personnes à protéger, ce ne sont pas seulement vos salariés, ce sont tous les « travailleurs » : vos salariés, les intérimaires, les stagiaires, et toute personne placée sous votre autorité (article L. 4111-5 du Code du travail). Donc si vous accueillez un intérimaire ou un stagiaire, son poste doit être couvert par votre évaluation des risques. Et si vous n'avez aucun salarié mais que vous accueillez un stagiaire, le plus prudent reste de faire votre DUERP.

Les collectivités et les administrations ont aussi l'obligation d'évaluer les risques de leurs agents, avec leurs propres textes. Ici, on parle des entreprises.

Qui n'est pas obligé de faire un DUERP ?

Vous n'avez pas de DUERP à faire si vous travaillez seul, sans salarié. Indépendant, micro-entrepreneur, gérant d'une société sans aucun salarié : tant que personne ne travaille pour vous, l'obligation ne s'applique pas.

Mais attention, ça bascule vite. Le jour où vous signez votre premier contrat, même un CDD de deux semaines pour un coup de main en été, l'obligation commence. Et entre nous, même seul, réfléchir aux risques de votre propre métier ne vous fera pas de mal : c'est votre santé à vous qui est en jeu.

Un cas à part : le particulier qui emploie quelqu'un chez lui (ménage, garde d'enfants, aide à domicile en emploi direct) relève de règles spécifiques. Ce guide s'adresse aux entreprises.

Qu'est-ce qui change selon la taille de l'entreprise ?

Le DUERP est obligatoire à partir d'un salarié ; à 11 puis à 50 salariés, ce sont les obligations autour qui se renforcent. Voici ce que ça donne en un coup d'œil :

Sources : articles L. 4121-3, L. 4121-3-1 et R. 4121-2 du Code du travail.

Deux choses à retenir de ce tableau.

La première : même en dessous de 11 salariés, vous devez mettre à jour votre DUERP quand quelque chose change. Une nouvelle machine, un nouveau produit, un déménagement, un nouveau poste, un accident : c'est le moment de le rouvrir. Ce que vous n'avez pas, c'est l'obligation de le faire tous les ans à date fixe.

La deuxième : le DUERP ne s'arrête jamais à la liste des risques. Quelle que soit votre taille, il doit déboucher sur des actions. On vous explique comment passer de l'un à l'autre dans Du DUERP au plan d'actions de prévention.

Que devez-vous faire concrètement avec votre DUERP ?

Une fois votre DUERP réalisé, vous avez quatre obligations : le tenir à disposition, l'afficher, le transmettre à votre service de santé au travail et le conserver.

1. Le tenir à disposition. Vos salariés et anciens salariés, le CSE s'il existe, votre service de prévention et de santé au travail, l'inspection du travail et les agents de prévention de la Carsat doivent pouvoir le consulter.
2. Afficher comment le consulter. Un simple avis dans vos locaux, au même endroit que le règlement intérieur si vous en avez un. Tout ce qu'il faut afficher dans une entreprise, on le détaille dans notre article sur la signalétique et l'affichage obligatoire.
3. Le transmettre à votre service de prévention et de santé au travail, à chaque mise à jour (article L. 4121-3-1). Oui, celui qui organise les visites médicales de vos salariés. On vous explique à quoi il sert vraiment dans notre article sur la médecine du travail et le SPST.
4. Le conserver 40 ans. Et pas seulement la dernière version : toutes les versions successives, sur papier ou en numérique.

Faut-il déposer son DUERP en ligne ?

Non, en 2026, aucun dépôt en ligne n'est possible ni exigé : le portail national prévu par la loi n'a jamais été mis en service. Vous conservez donc votre DUERP dans l'entreprise, sur papier ou en version numérique.

Pour la petite histoire, la loi Santé au travail de 2021 avait prévu un portail numérique national où toutes les entreprises devaient déposer leur DUERP, à partir de 2023 pour les plus grosses et de 2024 pour les autres. Ce portail n'a jamais vu le jour. Le ministère du Travail a reconnu dès fin 2023 qu'il fallait chercher une autre solution, comme le rapportent les Éditions Tissot, et le Code du travail prévoit noir sur blanc qu'en attendant, l'employeur conserve ses versions dans l'entreprise (article R. 4121-4).

Et c'est là que je vous demande d'être vigilant. Des entreprises envoient des courriers ou des mails qui ressemblent à des documents officiels, du style « mise en conformité DUERP obligatoire » ou « dépôt de votre document unique », avec un prix à payer. La CAPEB et la FFB ont déjà alerté leurs adhérents. Aucune administration ne vous demandera de payer pour déposer votre DUERP. Si vous recevez ce genre de courrier, ne payez rien et renseignez-vous d'abord.

Que risquez-vous si vous n'avez pas de DUERP ?

Sans DUERP, vous risquez une amende pénale jusqu'à 1 500 € (7 500 € pour une société) et, depuis la loi du 25 juin 2026, une amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié concerné. Les deux peuvent se cumuler.

L'amende administrative, c'est la grande nouveauté de 2026 : l'inspection du travail peut maintenant vous sanctionner directement, sans passer par un juge (Service Public Entreprendre). Avec 3 salariés, faites le calcul : jusqu'à 12 000 €.

Mais honnêtement, l'amende n'est pas le pire. Le pire, c'est l'accident. Si l'un de vos salariés se blesse et que vous ne pouvez pas montrer que vous aviez évalué les risques et agi, c'est votre responsabilité de dirigeant qui est engagée. On a détaillé toutes les sanctions, y compris pénales, dans notre guide complet du DUERP. Et si vous voulez savoir comment se passe un contrôle, c'est par ici : contrôle de l'inspection du travail.

Je suis concerné : par où je commence ?

Si vous êtes concerné, commencez par découper votre entreprise en unités de travail, puis listez les risques de chacune. C'est le point de départ de toute la démarche.

On a écrit un pas-à-pas complet dans Comment réaliser son DUERP : la méthode étape par étape. Et si vous vous demandez quelle option choisir, on compare toutes les possibilités dans DUERP : le faire soi-même, passer par un cabinet ou utiliser un outil en ligne ?. Vous pouvez aussi regarder les solutions pour faire son DUERP gratuitement, il y en a de très sérieuses.

À retenir

• Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, quels que soient votre secteur, votre forme juridique ou le contrat de votre salarié.
• Le seul cas où vous n'êtes pas concerné : vous travaillez seul, sans salarié. Les intérimaires et les stagiaires doivent aussi être couverts par votre évaluation.
• La taille de l'entreprise change ce qu'on vous demande autour : mise à jour annuelle à partir de 11 salariés, PAPRIPACT à partir de 50.
• Votre DUERP se tient à disposition, se transmet à votre SPST à chaque mise à jour et se conserve 40 ans, toutes versions comprises. Aucun dépôt en ligne n'est exigé.
• Sans DUERP : jusqu'à 1 500 € d'amende pénale (7 500 € pour une société) et, depuis la loi du 25 juin 2026, jusqu'à 4 000 € d'amende administrative par salarié concerné.

Et avec MaPrev, comment s'y mettre ?

Avec MaPrev, vous réalisez votre DUERP vous-même, guidé pas à pas, sans avoir besoin de connaître le Code du travail par cœur. Vous répondez à un parcours adapté à votre métier, vous dites ce qui vous concerne plus ou moins, et vous choisissez les mesures de prévention que vous voulez mettre en place dans le temps. Les risques et les mesures qu'on vous propose viennent d'un référentiel que nous avons construit pendant plusieurs mois à partir de sources, pour la plupart officielles, et sans IA générative. Chaque questionnaire métier a ensuite été testé par des professionnels de l'activité concernée, pour s'assurer que les risques identifiés et les mesures proposées correspondent à la réalité du terrain.

Et parce que vos obligations ne s'arrêtent pas au DUERP, vous repartez avec un kit prévention complet : votre DUERP, votre plan d'actions de prévention, la signalétique prête à imprimer et à poser, les fiches de dotation des EPI, les fiches de formation obligatoire, un livret d'accueil sécurité et des fiches réflexes en cas d'accident. Tout ça pour 199 € HT.

Et comme votre DUERP doit vivre avec votre entreprise, le Kit Sérénité (199 € HT, puis 19,99 € HT par mois à partir du deuxième mois) vous permet de le garder à jour dans le temps, version après version.

Le plus simple, c'est d'essayer : vous commencez gratuitement, vous voyez le résultat, et vous ne payez que s'il vous convient.

FAQ : DUERP obligatoire

Je suis micro-entrepreneur, dois-je faire un DUERP ?

Pas tant que vous travaillez seul. Mais si vous embauchez quelqu'un, même à temps partiel, même en apprentissage, vous devez faire votre DUERP dès son arrivée.

J'ai un seul apprenti, suis-je concerné ?

Oui. Un apprenti est un salarié, et c'est même souvent un jeune qui découvre le métier et ses dangers. C'est exactement le genre de personne que le DUERP est censé protéger.

Mon entreprise a plusieurs sites, il me faut un DUERP par site ?

Votre DUERP doit couvrir toutes vos unités de travail, sur tous vos sites. Vous pouvez faire un document par établissement ou un seul document organisé par site : ce qui compte, c'est qu'aucun lieu ni aucun poste ne soit oublié.

Je n'ai que des salariés de bureau, je dois quand même le faire ?

Oui. Écrans, postures, chutes dans les escaliers, déplacements en voiture, stress : le bureau a ses risques, et ils sont très fréquents. On vous en parle dans notre page DUERP bureaux et services.

Mon DUERP date de plusieurs années, il est encore valable ?

S'il ne reflète plus votre entreprise d'aujourd'hui (nouveaux postes, nouveaux locaux, nouveaux équipements), non. Un DUERP qui ne correspond plus à la réalité ne vous protège pas vraiment. Et à partir de 11 salariés, il doit de toute façon être mis à jour au moins une fois par an.