Pourquoi la prévention doit être écrite

En bref. La loi demande à l’employeur d’écrire son évaluation des risques dans un document unique, le DUERP, sur papier ou en numérique. Mais l’écrit ne sert pas qu’à être en règle. Il vous aide à décider par quoi commencer, à transmettre les bonnes pratiques à vos salariés, à suivre vos actions et même à demander des aides financières. Et en cas d’accident, il montre ce que vous avez fait, à condition d’avoir agi.

Vous rangez les produits d’entretien en hauteur. Vous rappelez à votre apprenti de mettre ses gants. Vous avez fait réparer la marche qui bougeait dans la réserve. Vous faites déjà de la prévention, parfois sans le savoir.

Alors pourquoi faudrait-il, en plus, tout mettre par écrit ? C’est une question que beaucoup de dirigeants se posent. Dans cet article, on vous explique ce que la loi vous demande d’écrire, et surtout à quoi cet écrit vous sert au quotidien.

Faire de la prévention, c’est déjà bien. Pourquoi l’écrire ?

Faire attention, c’est une bonne chose. Mais tant que tout reste dans votre tête, ce n’est pas encore une démarche de prévention.

Prenons un restaurant. Le gérant sait que le nouveau commis ne doit pas utiliser la trancheuse sans qu’on lui ait montré comment faire. Il le sait, il le dit. Mais le jour où il est en congé, qui le sait ? Le second, peut-être. L’extra du samedi soir, sûrement pas.

C’est toute la différence. Une prévention écrite, c’est une prévention qui se partage, qui se suit et qui ne part pas avec la personne qui la connaît.

Ce que la loi vous demande d’écrire

Le DUERP, le premier écrit obligatoire

Le Code du travail est clair : l’employeur « transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques » (article R4121-1). C’est le DUERP, le document unique d’évaluation des risques professionnels. Il est obligatoire dès votre premier salarié.

Bonne nouvelle, il n’y a pas de modèle imposé. Papier ou numérique, c’est vous qui choisissez le support. En dessous de 50 salariés, vos actions de prévention sont listées directement dans ce document. Et chaque version doit être conservée 40 ans.

Pour tout savoir sur son contenu et sa mise à jour, Jérémy a écrit un guide complet : DUERP : le guide complet pour les TPE/PME.

Qui peut le consulter ?

Votre DUERP ne reste pas dans votre bureau. Il doit être tenu à la disposition de plusieurs personnes (article R4121-4), notamment :

• vos salariés et anciens salariés ;
• les membres du CSE, s’il existe ;
• votre service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• l’inspection du travail ;
• les agents de prévention de la Carsat ou de la CRAMIF.

Vous devez aussi afficher dans vos locaux un avis qui indique comment le consulter, à un endroit facile d’accès, au même endroit que le règlement intérieur si vous en avez un. (On fait le tour des affichages obligatoires dans un article dédié.)

Et le portail de dépôt dont on entend parler ?

La loi de 2021 prévoit le dépôt du DUERP sur un portail numérique national. Mais ce portail n’a jamais été mis en place. Vous conservez donc votre DUERP vous-même, pendant 40 ans, et vous le transmettez à votre service de santé au travail à chaque mise à jour.

D’autres écrits selon votre activité

Le DUERP n’est pas le seul document écrit de la prévention. Selon votre activité, d’autres peuvent être obligatoires, par exemple :

• un plan de prévention écrit quand une entreprise extérieure intervient chez vous pendant 400 heures ou plus sur 12 mois, ou pour certains travaux dangereux ;
• une consigne de sécurité incendie affichée, dans les établissements où plus de 50 personnes peuvent se trouver réunies ou où l’on manipule des matières inflammables (ailleurs, des instructions d’évacuation) ;
• les rapports des vérifications périodiques, par exemple pour vos installations électriques.

On détaille ces documents dans notre article Les documents de prévention d’une TPE/PME : le socle à connaître.

À quoi sert l’écrit au quotidien ?

Y voir clair et décider par quoi commencer

Quand vous écrivez vos risques, unité de travail par unité de travail, vous prenez du recul. Vous voyez ce qui revient souvent, ce qui est grave, ce qui peut attendre. L’écrit vous aide à décider, pas seulement à vous justifier. (Pour savoir comment classer vos risques : Évaluer et coter ses risques.)

Transmettre à vos nouveaux salariés et aux remplaçants

Vous devez former vos salariés à la sécurité dès leur embauche. Avec des consignes écrites, c’est beaucoup plus simple : tout le monde reçoit la même information, même quand vous n’êtes pas là. Et le jour où un salarié remplace un collègue, il sait quoi faire.

Suivre ce qui a été fait et ce qui reste à faire

Une liste d’actions avec des dates, c’est un vrai outil de pilotage. Vous savez ce qui est fait, ce qui est en cours, ce qui a été oublié. Sans écrit, les bonnes résolutions s’effacent vite au milieu du reste. On vous montre comment la construire dans Du DUERP au plan d’actions de prévention.

Demander des aides financières

C’est un point qu’on connaît moins. L’Assurance Maladie : Risques professionnels (votre Carsat, ou la CRAMIF en Île-de-France) propose des subventions pour aider les TPE/PME à s’équiper. Pour en bénéficier, il faut avoir un DUERP. Et à partir de 11 salariés, il doit avoir été mis à jour depuis moins d’un an. Autrement dit, l’écrit peut aussi vous ouvrir des financements.

Et en cas d’accident ?

Personne n’a envie d’y penser, mais c’est une vraie question. Après un accident du travail, on peut chercher à savoir si l’employeur a commis une « faute inexcusable ». C’est le cas quand il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié.

Dans ce cas, votre DUERP et votre plan d’actions comptent. Ils montrent que vous avez évalué les risques et ce que vous avez mis en place. La Cour de cassation l’a rappelé en 2017 : il appartient à l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques.

Mais attention, l’écrit ne protège pas à lui seul. En 2025, la Cour de cassation a retenu la faute inexcusable d’un employeur après la chute d’un salarié depuis une échelle : son plan de sécurité écrit ne prévoyait ni l’accès aux terrasses, ni le travail en hauteur. Un document incomplet, ou qui ne ressemble pas à votre réalité, ne vous aide pas.

Et à l’inverse, écrire un risque sans jamais agir peut montrer que vous en aviez conscience. L’écrit vous protège quand il est suivi d’actions.

Même chose quand un risque vous a été signalé. Si le salarié victime d’un accident, ou un membre du CSE, vous avait alerté sur ce risque, la faute inexcusable est reconnue automatiquement (article L4131-4 du Code du travail). D’où l’intérêt de traiter chaque signalement, et de noter ce que vous avez mis en place. On en reparle dans Associer ses salariés à la démarche de prévention.

Enfin, l’absence de DUERP est aussi sanctionnée. Jérémy détaille ces sanctions dans son guide complet du DUERP.

Écrire, oui, mais pas pour un tiroir

Un DUERP fait une fois puis oublié, ça ne sert à rien. Ni à vous, ni à vos salariés.

Pour que l’écrit soit utile, il doit être à jour, lisible et partagé. Relisez-le quand quelque chose change dans votre entreprise : une nouvelle machine, un nouveau produit, un réaménagement. Montrez-le à vos salariés, demandez-leur ce qui manque. On vous explique comment les impliquer dans Associer ses salariés à la démarche de prévention, et quand le mettre à jour dans DUERP obligatoire : quelles entreprises sont concernées et quand le mettre à jour ?.

À retenir

• La loi demande d’écrire l’évaluation des risques dans un document unique, le DUERP, sur papier ou en numérique.
• Le DUERP doit être tenu à disposition de vos salariés et de plusieurs organismes, et conservé 40 ans.
• L’écrit vous aide à décider, à transmettre et à suivre vos actions.
• Un DUERP fait, et à jour, peut aussi vous ouvrir l’accès à des aides financières.
• En cas d’accident, l’écrit montre votre démarche, à condition d’être complet et suivi d’actions.

Prêt à mettre votre prévention par écrit ?

Sur MaPrev, vous répondez au questionnaire de votre métier et vous obtenez votre kit de prévention : plus de 20 fichiers personnalisés selon votre activité, dont votre DUERP et votre plan d’action, mais aussi vos fiches de dotation EPI, vos fiches de formation obligatoire, votre livret d’accueil sécurité, vos fiches réflexes en cas d’accident et votre signalétique prête à imprimer. C’est votre socle écrit, que vous ferez ensuite vivre avec vos salariés.

Ce socle ne ressemble pas à un modèle trouvé sur Internet. Les risques et les mesures proposés viennent d’un référentiel qu’on a construit à partir de sources, pour la plupart officielles, sans IA générative. Et on a fait tester le questionnaire de chaque activité par des professionnels du métier, pour s’assurer que les risques identifiés étaient les bons, et que les mesures proposées collaient à la réalité de leur travail.

Le kit coûte 199 € HT. Vous répondez, vous voyez le résultat, et vous ne payez que s’il vous convient. Et pour que votre écrit ne finisse pas dans un tiroir, le Kit Sérénité (199 € HT, puis 19,99 € HT par mois à partir du 2e mois) vous permet de vraiment piloter votre démarche de prévention et de la garder à jour.

FAQ : les questions qu’on se pose sur l’écrit

Mon DUERP doit-il être sur papier ou en numérique ?

Les deux sont possibles. Il n’y a pas de modèle imposé, vous choisissez le support qui vous convient. Pensez simplement que vous devez conserver toutes les versions pendant 40 ans et pouvoir les montrer facilement. Un format numérique bien rangé peut vous simplifier la vie.

Dois-je envoyer mon DUERP à quelqu’un ?

Le portail de dépôt prévu par la loi n’a jamais été mis en place. Vous conservez donc votre DUERP vous-même. En revanche, vous le transmettez à votre service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour, et vous le tenez à disposition des personnes autorisées à le consulter.

Un modèle trouvé sur Internet suffit-il ?

Un modèle peut vous aider à démarrer, mais votre DUERP doit décrire votre entreprise : vos unités de travail, vos risques, vos actions. Un document qui ne correspond pas à votre réalité ne vous aide ni à agir, ni à montrer votre démarche. (On compare les solutions dans Faire son DUERP gratuitement.)

Si j’écris un risque, est-ce que je me mets en tort ?

Non, c’est même l’inverse. Ce qu’on vous demande, c’est d’identifier vos risques et d’agir. Le problème n’est pas d’écrire un risque, c’est de l’écrire et de ne rien faire ensuite. Notez vos actions, même petites, et suivez-les.