Prévention santé-sécurité au travail en TPE/PME : par où commencer ?

En bref. La prévention santé-sécurité au travail, ce sont toutes les mesures que vous prenez pour éviter ou limiter les risques auxquels vos salariés sont exposés, pour leur santé physique comme pour leur santé mentale. C’est une obligation de l’employeur (article L4121-1 du Code du travail), qui commence dès votre premier salarié. Pour démarrer, il faut retenir trois choses : les 9 principes généraux de prévention, le DUERP et le plan d’action.

Vous venez d’embaucher votre premier salarié, ou vous en avez déjà cinq, et on vous parle de prévention santé-sécurité au travail. Vous ne savez pas trop ce que ça recouvre, et encore moins par où commencer ? Vous n’êtes pas le seul dans ce cas.

Dans cet article, on vous donne les premières clés pour comprendre de quoi il s’agit, ce que la loi vous demande et comment démarrer la prévention dans votre entreprise.

C’est quoi, la prévention santé-sécurité au travail ?

La prévention santé-sécurité au travail regroupe toutes les mesures prises pour éviter ou limiter les risques professionnels. Elle concerne la santé physique de vos salariés, mais aussi leur santé mentale (article L4121-1 du Code du travail).

Elle comprend trois niveaux d’action :

• La prévention primaire consiste à supprimer le risque à la source, avant l’apparition du problème, de la maladie ou de l’accident. C’est le niveau le plus efficace, et c’est celui que la loi privilégie.
• La prévention secondaire sert à repérer le plus tôt possible une situation à risque et à en limiter les effets, par des actions comme le suivi de la santé de vos salariés, les formations, des dispositifs de veille, etc.
• La prévention tertiaire intervient après un incident, qu’il s’agisse d’un accident, d’une maladie ou d’un dommage. Son rôle est d’éviter que la situation s’aggrave.

Contre quels risques ?

Ces actions de prévention sont mises en place pour protéger vos salariés face à des risques. On les regroupe généralement en grandes familles, que l’on retrouve dans les ressources de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) :

• chutes de plain-pied et de hauteur ;
• manutention et troubles musculosquelettiques (TMS) ;
• risques chimiques ;
• risques biologiques ;
• bruit et vibrations ;
• risque électrique ;
• incendie et explosion ;
• risque routier ;
• risques psychosociaux ;
• ambiances thermiques ;
• machines et outils.

Votre entreprise n’est pas forcément concernée par toutes ces familles. Une boulangerie et un cabinet comptable n’ont pas les mêmes risques. Pour voir les risques propres à votre activité, on a aussi des guides prévention par métier.

Et si les mots « danger » et « risque » vous paraissent encore un peu flous, on les explique simplement dans cet article : Danger, risque, exposition : les notions de base expliquées simplement.

La prévention a aussi de vrais avantages pour votre entreprise, on vous les explique ici : La prévention, levier de performance et de climat social.

Maintenant, voyons ce que la réglementation vous demande concrètement.

Que demande la réglementation ?

La prévention santé-sécurité s’articule autour de l’article L4121-1 du Code du travail, qui dit très clairement que c’est à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Les 9 principes généraux de prévention

Pour construire votre démarche, le Code du travail (article L4121-2) prévoit 9 principes généraux de prévention. Ce sont eux qui doivent guider chacune des mesures que vous prenez pour protéger vos salariés.

Ils se lisent un peu comme un ordre de priorité : d’abord essayer d’éviter le risque, ensuite le réduire, et seulement en dernier protéger les personnes et leur donner des consignes. Voici ce que chacun veut dire concrètement.

1. Éviter les risques. La meilleure façon de protéger vos salariés, c’est de faire en sorte que le risque n’existe pas. Par exemple, ranger les produits et le matériel utilisés tous les jours à hauteur de main, plutôt qu’en haut d’une étagère où il faut monter sur un escabeau.

2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. Certains risques ne peuvent pas disparaître : un cuisinier travaillera toujours près d’une source de chaleur. Il faut alors les identifier et mesurer leur importance. C’est tout le travail du DUERP, dont on parle juste après.

3. Combattre les risques à la source. On agit sur ce qui crée le risque, plutôt que sur ses conséquences. Réparer la fuite qui mouille le sol, c’est mieux que d’installer un panneau « sol glissant ».

4. Adapter le travail à l’homme. Ce n’est pas au salarié de s’adapter à son poste, c’est le poste qui doit être pensé pour lui : la hauteur du plan de travail, le choix des outils, l’organisation des tâches. Le Code du travail insiste aussi sur la limitation du travail monotone et du travail cadencé. Par exemple, un bac à shampooing réglable en hauteur évite à votre coiffeuse de se pencher toute la journée.

5. Tenir compte de l’évolution de la technique. Les équipements et les méthodes progressent. Quand vous renouvelez votre matériel, regardez s’il existe une solution plus sûre : un outil moins bruyant, une aide à la manutention, une machine mieux protégée.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas, ou par ce qui l’est moins. C’est souvent le cas des produits chimiques. Si un produit moins dangereux fait le même travail, mieux vaut l’utiliser.

7. Planifier la prévention. La prévention ne se fait pas au coup par coup. Elle doit former un ensemble cohérent, qui tient compte de la technique, de l’organisation du travail, des conditions de travail et des relations sociales. Le Code du travail cite aussi les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Concrètement, c’est votre plan d’action : quoi faire, dans quel ordre et pour quand.

8. Donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle. Une protection collective protège tout le monde, sans que chacun ait à y penser. Une hotte aspirante au-dessus d’un poste protège toute l’équipe, alors qu’un masque ne protège que celui qui le porte, et seulement s’il le porte bien.

9. Donner les instructions appropriées aux salariés. Enfin, vos salariés doivent savoir comment travailler en sécurité : des consignes claires, expliquées, et une formation adaptée à leur poste.

Ces principes vous serviront à chaque étape, et surtout au moment de choisir vos actions de prévention. On y revient plus bas, dans l’étape 5.

Le DUERP

Pour prouver que vous avez bien mis en place cette démarche, plusieurs documents sont nécessaires. Le premier, c’est le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Il recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés. Il est obligatoire dès que vous embauchez votre premier salarié.

À partir de 11 salariés, vous devez le mettre à jour chaque année. Quelle que soit la taille de votre entreprise, il faut aussi le mettre à jour lors d’un aménagement important qui modifie les conditions de travail, ou quand une nouvelle information sur un risque apparaît. Chaque version doit être conservée au moins 40 ans.

Pour tout savoir sur ce document (son contenu, sa mise à jour, comment le réaliser), Jérémy a écrit un guide complet : DUERP : le guide complet pour les TPE/PME.

Le plan d’action

Après le DUERP, il faut passer à l’action. Le plan d’action vous aide à organiser, planifier et suivre les mesures que vous mettez en place pour réduire les risques.

Le DUERP vous dit quels sont vos risques. Le plan d’action vous dit ce que vous allez faire pour chacun d’eux, et dans quel ordre. On commence par les risques les plus importants, ceux que l’évaluation a fait ressortir en premier.

Ce que la loi demande selon votre effectif :

• En dessous de 50 salariés, vous listez vos actions de prévention et de protection directement dans le DUERP et dans ses mises à jour. Si vous avez un CSE (à partir de 11 salariés), vous lui présentez cette liste.

• À partir de 50 salariés, ce plan devient le PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail). Il fixe la liste détaillée des mesures à prendre dans l’année à venir et, pour chacune, ses conditions de mise en œuvre, des indicateurs de résultat et une estimation de son coût. Il précise aussi les ressources de l’entreprise que vous pouvez mobiliser et un calendrier.

Ce qu’on y retrouve concrètement. Même si vous avez moins de 50 salariés, rien ne vous empêche de vous inspirer de cette structure. Pour chaque action, notez :

• le risque concerné ;

• la mesure choisie ;

• la personne chargée de la mettre en place ;

• la date prévue ;

• où vous en êtes (à faire, en cours, fait).

Par exemple, dans un restaurant : risque de glissade en cuisine, à cause d’une fuite sous la plonge. Mesure : faire réparer la fuite. Responsable : le gérant. Échéance : sous quinze jours. Statut : fait.

C’est simple, mais c’est ce qui fait la différence entre une bonne intention et une action réalisée. Pour savoir comment passer de votre DUERP à votre plan d’action, on vous explique tout dans Du DUERP au plan d’actions de prévention.

Les autres obligations

D’autres obligations font aussi partie de votre démarche de prévention :

• désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la prévention (article L4644-1 du Code du travail) ;
• adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) et assurer le suivi individuel de vos salariés (visite d’information et de prévention) ;
• former vos salariés à la sécurité dès leur embauche (article L4141-2 du Code du travail) ;
• fournir gratuitement les équipements de protection individuelle (EPI) ;
• mettre à disposition du matériel de premiers secours ;
• respecter les affichages obligatoires.

Comment faire, étape par étape ?

1. Préparer la démarche : moyens, personnes associées

Il faut d’abord savoir qui vous aidera à piloter cette démarche en interne. Le Code du travail vous demande de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la prévention. Si personne n’a ces compétences dans votre équipe, votre service de prévention et de santé au travail peut vous accompagner. Dans tous les cas, c’est vous, en tant qu’employeur, qui restez responsable de la démarche.

Associer vos salariés est aussi très important, car ce sont eux qui connaissent le travail réel. On vous explique comment faire dans Associer ses salariés à la démarche de prévention.

2. Définir les unités de travail

Une unité de travail regroupe des postes ou des situations exposés aux mêmes risques, par exemple un métier, un lieu ou une activité.

3. Identifier les dangers et les risques par unité de travail

Le danger, c’est ce qui peut causer un dommage (un produit, une machine, une charge). Le risque, lui, c’est la rencontre entre votre salarié et ce danger.

Par exemple, un sol mouillé est un danger. Le risque, c’est que votre salarié glisse en passant dessus.

C’est tout cela qu’il faut noter. Pour aller plus loin : Danger, risque, exposition : les notions de base expliquées simplement.

4. Évaluer et hiérarchiser les risques

Pour chaque risque, on regarde la gravité possible et la probabilité (ou la fréquence d’exposition). L’exposition, c’est le temps et le nombre de fois où votre salarié se retrouve face au danger.

Le but est de décider par quoi commencer, pas d’obtenir une note parfaite. La méthode est détaillée ici : Évaluer et coter ses risques : la méthode gravité × probabilité.

5. Définir les actions de prévention

L’ordre de priorité est issu des 9 principes : supprimer le risque, sinon le réduire à la source, puis la protection collective, et en dernier la protection individuelle (EPI) et les consignes.

Par exemple, un garde-corps protège tout le monde, alors qu’un harnais ne protège que celui qui le porte. Voir aussi : Du DUERP au plan d’actions de prévention.

6. Formaliser : DUERP et plan ou liste d’actions

C’est dans ces documents que toutes les étapes précédentes doivent se retrouver : vos unités de travail, les risques identifiés, leur évaluation et les actions que vous avez prévues. Et comme on l’a vu plus haut, ils sont obligatoires dès le premier salarié. Pourquoi tout mettre par écrit ? On vous l’explique dans Pourquoi la prévention doit être écrite.

7. Mettre en œuvre, suivre, réévaluer

Une fois toute cette démarche faite, il faut mettre en place les actions décidées et vérifier qu’elles suppriment ou réduisent bien le risque pour vos salariés.

C’est une démarche qui doit rester continue : tout le travail que vous avez fourni ne doit pas rester enfermé dans un tiroir. Sinon, votre démarche de prévention ne sera plus viable et ne répondra plus aux obligations. Pour savoir quand et comment faire : DUERP obligatoire : quelles entreprises sont concernées ?.

À retenir

• La prévention santé-sécurité, c’est protéger la santé physique et mentale de vos salariés. C’est une obligation de l’employeur dès le premier salarié.
• Le Code du travail fixe 9 principes généraux de prévention. Le premier : éviter les risques.
• Le DUERP est le premier document à mettre en place. Il se complète d’un plan ou d’une liste d’actions de prévention.
• La démarche se construit en 7 étapes, de la préparation jusqu’au suivi, avec vos salariés.
• La prévention ne s’arrête pas une fois les documents faits : on les fait vivre et on les met à jour.

Et maintenant, on passe à l’action ?

Pour vous aider à démarrer, MaPrev vous pose les questions propres à votre métier et génère votre kit de prévention : plus de 20 fichiers personnalisés selon votre activité, dont votre DUERP et votre plan d’action. C’est votre socle de départ, que vous ferez ensuite vivre avec vos salariés. Les risques et les mesures proposés viennent d’un référentiel construit à partir de sources, pour la plupart officielles, sans IA générative, et chaque questionnaire métier a été testé par des professionnels de l’activité concernée, pour qu’il colle à la réalité du terrain. Le tout pour 199 € HT. Vous répondez, vous voyez le résultat, et vous ne payez que s’il vous convient.

FAQ : les questions qu’on se pose quand on démarre

Je n’ai qu’un seul salarié, suis-je vraiment concerné ?

Oui. Les obligations de prévention s’appliquent dès votre premier salarié, quel que soit votre secteur. Un salon de coiffure, un bureau ou un restaurant sont concernés de la même façon. Ce qui change avec la taille de l’entreprise, ce sont certaines modalités, comme la mise à jour annuelle du DUERP à partir de 11 salariés ou le PAPRIPACT à partir de 50.

Par quoi commencer si je n’ai encore rien fait ?

Commencez par regarder le travail tel qu’il se fait vraiment, avec vos salariés, et par réaliser votre DUERP. C’est lui qui vous permet de savoir quels sont vos risques et par où commencer. Le reste (plan d’action, formations, EPI, affichage) découle en grande partie de ce travail.

La prévention, c’est surtout de la paperasse ?

Non. Les documents servent à garder une trace de votre démarche et à la piloter, mais ce qui protège vos salariés, ce sont les actions que vous mettez en place. Un DUERP rangé dans un tiroir ne sert à rien. Un DUERP qui vous aide à décider quoi faire en premier, si.

Puis-je me faire aider ?

Oui. En interne, vous devez désigner un salarié compétent en prévention. Si personne n’a ces compétences dans votre équipe, votre service de prévention et de santé au travail (SPST) peut vous accompagner. L’INRS et l’Assurance Maladie – Risques professionnels proposent aussi des guides et des outils gratuits. Mais même accompagné, c’est vous qui restez responsable de la démarche.